Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date]

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente de sacs de la marque Kota by Zaza conclue à distance entre le vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique non professionnelle (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont communiquées au Client avant la conclusion de la commande et peuvent être conservées ou imprimées. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

Vendeur: [À COMPLÉTER : nom / prénom] — « Kota by Zaza »
Statut: Entrepreneur individuel (micro-entreprise) [à confirmer]
Adresse: [À COMPLÉTER]
E-mail: contact@kotabyzaza.fr
SIREN / SIRET: [À COMPLÉTER après immatriculation]
TVA: Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

3. Produits

Le vendeur propose un modèle unique de sac cabas, confectionné à la main : extérieur en velours côtelé, doublure en coton imprimé, porté à l'épaule, fermoir aimanté. Pour chaque commande, le Client choisit la couleur du velours extérieur et le tissu de la doublure parmi la sélection disponible au moment de la commande.

Chaque sac étant fabriqué à la main à partir de tissus naturels, de légères variations de teinte, de coupe, de dimensions ou d'aspect du velours sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles quant au rendu exact des couleurs à l'écran. Dimensions indicatives : [À COMPLÉTER : L × H × P].

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du sac est de [À COMPLÉTER : prix] €. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit : [À COMPLÉTER : montant ou grille]. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui communiqué au Client lors de la confirmation de commande.

5. Commande

5.1 Passation

La commande s'effectue par échange d'e-mails à l'adresse [À COMPLÉTER]. Le Client indique la couleur de velours et la doublure souhaitées ainsi que son adresse de livraison. Le vendeur confirme par e-mail la disponibilité des tissus, le prix total (produit + livraison), le délai estimé et les modalités de paiement. La vente est formée à réception du paiement (ou de l'acompte, voir article 6).

[Le cas échéant, quand le paiement en ligne sera activé :] la commande pourra également être passée via un lien de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement vaut alors conclusion du contrat.

5.2 Confirmation et archivage

Un récapitulatif est adressé au Client par e-mail. Les échanges d'e-mails relatifs à la commande et la facture sont conservés par le vendeur et peuvent être communiqués au Client sur demande.

5.3 Refus de commande

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité des tissus, de demande manifestement anormale, de litige antérieur ou de défaut de paiement. Toute somme déjà versée est alors remboursée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : virement / lien de paiement Stripe (carte bancaire) / autre]. Le sac étant fabriqué sur mesure, le paiement est exigible [à la commande / sous forme d'un acompte de … % à la commande et du solde avant expédition — à préciser].

Les paiements par carte sont traités par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client. La commande n'est mise en fabrication qu'après encaissement.

7. Fabrication et livraison

Chaque sac est confectionné après réception du paiement. Le délai de fabrication est de 1 à 2 semaines, auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Sauf accord particulier, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande (art. L216-1 du Code de la consommation).

Livraison en [À COMPLÉTER : France métropolitaine / zones desservies] par [À COMPLÉTER : transporteur], à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise du colis.

8. Droit de rétractation

Sacs personnalisés : pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le sac étant fabriqué d'après les couleurs choisies par le Client, la commande est ferme et définitive dès sa conclusion et ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre de la rétractation.

Le Client reconnaît en être informé avant de valider sa commande.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9. Si une commande devait porter, à titre exceptionnel, sur un produit non personnalisé, le Client disposerait d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, le produit devant être renvoyé neuf et non utilisé, les frais de retour étant à sa charge.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [nom / adresse / e-mail du vendeur] : Je vous notifie la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : – Commandé le / reçu le : – Nom du Client : – Adresse du Client : – Date : – Signature (si notification papier) :

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du sac pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le vendeur à contact@kotabyzaza.fr en décrivant le problème et en joignant des photographies. Les frais de renvoi d'un produit reconnu non conforme ou vicié sont pris en charge par le vendeur.

10. Responsabilité

Le velours et le coton sont des matières vivantes : le Client est informé des précautions d'entretien (nettoyage à sec recommandé ou lavage main à froid, séchage à plat, à l'abri du soleil). Le vendeur ne répond pas de l'usure normale ni des dommages résultant d'un usage anormal ou d'un défaut d'entretien. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le prix de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables. Les modalités et les droits du Client (accès, rectification, effacement, etc.) sont détaillés dans la politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@kotabyzaza.fr. Le vendeur s'efforce de répondre sous [À COMPLÉTER : ex. 5 jours ouvrés].

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.

Médiateur désigné: [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
Adresse: [À COMPLÉTER]
Site / saisine en ligne: [À COMPLÉTER : URL]

L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation pour tout professionnel vendant à des consommateurs : elle est à souscrire avant l'ouverture de la vente au public. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée par la Commission européenne en juillet 2025 et n'est plus mentionnée ici.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

15. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les visuels et les textes du site sont la propriété du vendeur. La vente d'un sac n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.